Politique de confidentialité

Note d’information pour le traitement des données personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) n° 2016/679

La présente note d’information a pour but de décrire les modalités de gestion des données personnelles par le biais du site Internet “www.emmegisoft.com” (ci-après dénommé « site Internet ») en référence aux utilisateurs qui l'utilisent.

Emmegisoft S.r.l., a l'intention de garantir que le traitement des données personnelles de chaque visiteur du site Internet, effectué de quelque manière que ce soit, automatisé ou manuelle, se fasse dans le plein respect des protections et des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles, ainsi que de la libre circulation de ces données (ci-après “RGPD”) et par les autres normes applicables en matière de protection des données personnelles, y compris en ce qui concerne les accès Internet effectués depuis l'étranger, conformément aux dispositions de la présente note d’information.

Sauf indication contraire et conformément à une note d’information spécifique sur le traitement des données personnelles conformément à l'article 13 du RGPD, la présente note d’information doit également être entendue comme un document visant à fournir des informations propres visées aux articles 13 et 14 du RGPD à ceux qui naviguent sur le site Internet et interagissent avec le titulaire du traitement par le biais des services offerts par le même site Internet.

Il est précisé que la présente note d’information s'applique exclusivement au site Internet de Emmegisoft S.r.l. et ne se réfère pas à d'autres sites Internet éventuellement consultés par l'utilisateur au cours de sa navigation en cliquant sur des liens et/ou des bannières présents sur le site Internet.

1. Titulaire du traitement et délégué à la protection des données

Titulaire du traitement : Emmegisoft S.r.l., en la personne du représentant légal en exercice, sise Via Carpi Ravarino, 300, 41019 Soliera MO – Italie, e-mail: info@emmegisoft.com, N° fiscal / N° de TVA IT'03236850362.
Délégué à la protection des données (DPO) : M. Donato Eugenio Caccavella, adresse e-mail: dpo.voilap@amicadpo.eu

2. Type de données traitées, finalités du traitement et base juridique relative à la navigation sur le site Internet

Notre site Internet offre un contenu informatif et parfois interactif. Lors de la navigation, des informations sur l'utilisateur peuvent donc être acquises, de la manière suivante:

• Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles mises en place pour le fonctionnement du site Internet acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données comprend : les adresses IP, le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites Internet à partir desquels l’accès ou la sortie a été effectué, les informations sur les pages visitées par les utilisateurs à l'intérieur du site, l’heure d’accès, la durée de navigation sur chaque page, l’analyse du chemin interne et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Base juridique : l’intérêt légitime du titulaire à la gestion et à l'administration du site ainsi qu'à l'amélioration et au développement des services fournis en ligne, conformément à l'art. 6, al. 1, lettre f).

• Données fournies volontairement par le visiteur

Il s'agit de toutes les données personnelles librement fournies par le visiteur sur le site Internet, par exemple pour s'inscrire et/ou accéder à un espace réservé, demander des informations sur un produit ou un service particulier via un formulaire ou utiliser le service de newsletter offert par la société. Le traitement de ces données personnelles sera effectué sur la base de toutes les informations contenues dans les notes d’information spécifiques fournies conformément aux articles 13 et 14 du RGPD par le titulaire du traitement lors de la fourniture des données personnelles au moment de l’inscription, comme demandé dans les formulaires à cet effet.

Base juridique : Les traitements mis en place à cette fin sont basés sur l'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles, conformément à l'art. 6 par. 1 lettre b). Pour le service de newsletter, la base juridique correspondante est le consentement librement donné par la personne concernée, conformément à l'art. 6, al. 1, lettre a).

• Cookie

Dans certains cas et dans d'autres, des données personnelles peuvent être collectées par les cookies et traitées à des fins de profilage. Le traitement de ces données personnelles sera effectué sur la base de ce qui est indiqué dans la politique des cookies présente sur le site Internet dans la section spécifique de la politique en matière de cookies dans les limites du consentement que vous avez éventuellement donné, conformément à l'art. 6 par. 1 lettre a) du RGPD.

Base juridique : la base juridique correspondante pour les cookies non techniques est le consentement librement donné par la personne concernée, conformément à l'art. 6 al. 1, lettre a).

3. Modalités de traitement et transfert des données

Le traitement des données personnelles est effectué à l'aide d'outils informatiques appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données et dans le respect des mesures de sécurité jugées appropriées par le titulaire conformément à l'art. 32 RGPD, par le biais de protocoles de communication sécurisés utilisant des algorithmes de cryptage SSL.

Les données peuvent également être traitées sous forme automatisée, avec ou sans l'utilisation d'outils électroniques (parmi lesquels les e-mails, le fax, le téléphone et toute autre technologie de communication à distance) selon les principes d'exactitude, de légalité et de transparence.

En outre, les données personnelles pourront être traitées par du personnel autorisé et/ou des administrateurs système nécessitant d'en avoir connaissance en fonction de leur activité ou par des personnes externes qui effectuent des services pour le compte du titulaire (par exemple l’activité de gestion du système informatique, les agences et les sociétés de communication) nommés responsables du traitement de manière adéquate ou qui agissent en qualité de titulaires indépendants.

Les données pourraient être transférées vers un pays tiers sur la base des décisions d'adéquation de la Commission européenne ou sur la base des garanties appropriées prévues par la législation en vigueur.

4. Redirections vers des sites externes

Le site Internet peut utiliser des « plugins sociaux ». Les plugins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d'intégrer les fonctionnalités du réseau social directement dans le site Internet (par exemple la fonction « J'aime » de Facebook).

Tous les plugins sociaux présents sur le site Internet sont représentés par le logo respectif appartenant à la plateforme du réseau social.

Lorsque vous visitez une page du site Internet et que vous interagissez avec le plugin (par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime »), les informations correspondantes sont transmises par votre navigateur directement à la plateforme de réseau social (dans ce cas, Facebook) et stockées par celle-ci.

Pour de plus amples informations sur les finalités, le type et les modalités de collecte, traitement, utilisation et conservation des données personnelles de la part de la plateforme du réseau social, ainsi que les modalités par l'intermédiaire desquelles vous pourrez exercer vos propres droits, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné.

5. Durée de conservation

Les données personnelles collectées seront conservées, conformément à l'article 5 du RGPD, pendant une période n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour la durée maximale prévue par la réglementation. En particulier, les données personnelles seront traitées pendant une période de temps égale au minimum nécessaire, comme indiqué au Considérant 39 du RGPD, c'est-à-dire jusqu'à la résiliation des relations existantes entre la personne concernée et le titulaire du traitement, sans préjudice d'une période de conservation supplémentaire qui pourra être exigée par la loi, comme le prévoit également le Considérant 65 du RGPD.

De plus amples détails sur les périodes de conservation spécifiques en relation avec les traitements individuels vous seront communiqués dans les informations fournies, conformément aux art. 13 et 14 du RGPD, lors de la fourniture des données personnelles lors de l’inscription, comme demandé dans les formulaires à cet effet.

6. Droits des personnes concernées

Conformément à l'article 15 du RGPD, la personne concernée peut accéder à ses données personnelles, demander leur rectification et leur mise à jour, si elles sont incomplètes ou erronées, demander leur suppression si la collecte a eu lieu en violation d'une loi ou d'un règlement, ainsi que s'opposer au traitement pour des raisons légitimes et spécifiques.

En particulier, nous reportons ci-dessous tous les droits qui peuvent être exercés, à tout moment, à l’égard du titulaire du traitement:

• Droit d'accès : le droit, conformément à l'article 15, alinéa 1 du RGPD, d'obtenir du titulaire du traitement la confirmation qu'un traitement de données personnelles est en cours ou non et, dans ce cas, d'obtenir l’accès à ces données personnelles et aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories des données personnelles en question ; c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier si ce sont des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales ; d) quand c'est possible, la durée de conservation des données personnelles prévue ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l'existence du droit de la personne concernée de demander au titulaire du traitement la rectification ou la suppression des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles la concernant ou de s'opposer à leur traitement ; f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; g) si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ; h) l’existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l'article 22, alinéas 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée.

• Droit de rectification : droit d'obtenir, conformément à l'article 16 du RGPD, la rectification des données personnelles qui sont inexactes, compte tenu des finalités du traitement. En outre, il est possible d'obtenir l’intégration des données personnelles qui sont incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droit à la suppression : droit d'obtenir, conformément à l'article 17, alinéa 1 du RGPD, la suppression des données personnelles sans retard injustifié et le titulaire du traitement aura l’obligation de supprimer vos données personnelles, s'il n'existe qu'une seule des raisons suivantes : a) les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; b) vous avez révoqué le consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique pour leur traitement ; c) la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, alinéa 1 ou 2 du RGPD et il n'existe plus de motif légitime pour procéder au traitement des données personnelles ; d) les données personnelles ont été traitées illégalement ; e) il est nécessaire de supprimer les données personnelles pour se conformer à une obligation prévue par la loi découlant d’une réglementation communautaire ou d’un droit interne. Dans certains cas, comme le prévoit l'article 17, alinéa 3 du RGPD, le titulaire du traitement a le droit de ne pas procéder à la suppression de vos données personnelles lorsque leur traitement est nécessaire, par exemple pour l’exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation prévue par la loi, pour des raisons d'intérêt public, à des fins d'archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour la constatation, l’exercice ou la défense d'un droit en justice.

• Droit de limitation du traitement : droit d'obtenir la limitation du traitement, conformément à l'article 18 du RGPD, dans le cas où l’une des hypothèses suivantes se présente ; la personne concernée : a) a contesté l’exactitude de ses données personnelles (la limitation se prolongera pendant la période nécessaire au titulaire du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données personnelles) ; b) le traitement est illicite mais vous vous êtes opposé à la suppression de vos données personnelles en demandant, en revanche, la limitation de leur utilisation ; c) bien que le titulaire du traitement n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles servent à la constatation, à l’exercice ou à la défense d'un droit en justice ; d) vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, alinéa 1, du RGPD, et vous êtes en attente de vérification quant à l'existence éventuelle de motifs légitimes du titulaire du traitement par rapport à vos données. En cas de limitation du traitement, les données personnelles ne seront traitées, sauf pour la conservation, qu'avec le consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d'un droit en justice ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important.

• Droit à la portabilité des données : droit de demander à tout moment et de recevoir, conformément à l'article 20, alinéa 1 du RGPD, toutes les données personnelles traitées par le responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ou de demander leur transmission à un autre titulaire du traitement sans entrave. Dans ce cas, il appartiendra à la personne concernée de fournir tous les détails exacts au nouveau titulaire du traitement auquel elle souhaite transférer ses données personnelles en fournissant une autorisation écrite.

• Droit d'opposition : conformément à l'article 21, alinéa 2 du RGPD et comme le rappelle également le Considérant 70, vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : sans préjudice du droit de recourir à tout autre organe administratif ou juridictionnel, si le traitement des données personnelles effectué par le titulaire du traitement est réputé constituer une violation du RGPD et/ou de la législation applicable, il est possible de déposer une plainte auprès du contrôleur de la protection des données personnelles.

Pour exercer tous les droits identifiés ci-dessus, il suffit de contacter le titulaire du traitement ou le DPO à l'adresse e-mail suivante: dpo.voilap@amicadpo.eu

7. Données personnelles des mineurs

Les services de ce site sont destinés à un public général et ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans. Le titulaire ne collecte pas sciemment des données personnelles auprès des utilisateurs sous cette tranche d'âge. En cas de divulgation de données personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans, le titulaire procèdera immédiatement à leur élimination.

8. Modifications de la présente note d’information

La présente note d’information est applicable au site Internet dès sa publication et intègre et complète les notes d’information sur le traitement des données fournies à chaque étape de la collecte. L’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations sectorielles, ainsi que l'examen et la mise à jour constants des conditions générales d'utilisation du site Internet, pourraient entraîner la nécessité de modifier ces modalités. Il est donc possible que la présente politique subisse des modifications au fil du temps et nous vous invitons donc à consulter périodiquement cette page. Il est entendu dès à présent que toute modification des notes d’information sur le traitement des données collectées sera communiquée à chaque personne concernée par le titulaire du traitement selon les modalités qu'il aura identifiées.